Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants
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Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)

Complétez votre pension de manière avantageuse en tant qu’indépendant en personne physique

​La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants vous permet, en tant qu'indépendant en personne physique, de compléter votre pension (extra) légale au sein du deuxième pilier, tout comme vos homologues établis en société.

​A l'heure actuelle, seuls les gérants d'entreprise indépendants peuvent bénéficier d'un Engagement Individuel de Pension (EIP). En outre, ils peuvent combiner cet EIP avec les avantages d'une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). 
Pour les indépendants non établis en société, seule une PLCI est actuellement possible, ou un contrat INAMI pour certaines professions (para)médicales. Donc, par rapport à leurs homologues établis en société, ils ont moins d'opportunités pour se constituer une pension complémentaire d'une manière fiscalement intéressante.

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Le gouvernement a souhaité changer cet état de fait grâce à la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

​Le texte de loi n'est pas encore paru dans le Moniteur Belge. Nous ne connaissons donc pas tous les détails techniques de la CPTI.
Les informations mentionnées actuellement sont celles dont nous disposons pour le moment. Dès que tous les détails de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants seront connus, AG Insurance sera en mesure de vous proposer ce produit en toute transparence.

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Le tableau ci-dessous montre clairement quelles sont les possibilités et où se situe la lacune :

​​​Produit​s​Indépendants en personne physique​Gérants d'entreprise indépendants établis en société
​1er pilier​


​2ème pilier ​PLCIPossible​Possible
​​​INAMI​Possible en tant que médecin, dentiste, pharmacien, kin​ésithérapeute, logopède ou infirmier indépendant conventionné ​​
​Engagement individuel de pension​Impossible ​Possible​​
​3ème pilier


​4ème pilier

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Que peut-on déjà vous dire aujourd’hui concernant la CPTI ?

• Une prime peut être payée sur base du revenu professionnel (les modalités sont à définir).

• La règle des 80 % est d'application
Afin de déduire votre prime de CPTI sur le plan fiscal, votre pension totale (1er et 2e piliers) ne peut pas dépasser 80 % de votre revenu annuel brut normal.

Fiscalement intéressant
- Réduction d'impôt à hauteur de 30 % des primes moyennant le respect des limites légales.
- Minimum d'impôt au terme : seulement 10 % d'impôts après le prélèvement des retenues parafiscales.

Plus que dans le cadre d'une PLCI avec montant plafond
Pour encore davantage épargner pour une pension complémentaire.

Protection pour vous et votre famille
Vous pouvez profiter de garanties supplémentaires pour vous-même ainsi que pour vos proches : rente d'incapacité de travail, exonération des primes, couverture en cas de décès notamment aussi suite à un accident.

 Le capital de pension complémentaire qui a été constitué dans une CPTI, un produit de pension du 2ème pilier, sera versé lorsque l'indépendant prendra sa pension.

Possibilité de financer des projets immobiliers
Utilisez votre CPTI par le biais d'une avance, d'une mise en gage ou d'une reconstitution.

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En conclusion

Une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants - avec un avantage fiscal et social pouvant représenter les deux tiers de la prime – représente toujours la solution la plus avantageuse pour un indépendant dans le cadre de la constitution d'une pension complémentaire.

Mais, avec la CPTI, les indépendants qui ne sont pas établis en société bénéficieront sans aucun doute d'une opportunité intéressante sur le plan fiscal pour consolider leur pension.

Concrètement : Avec votre PLCI vous pouvez épargner "seulement" 8,17 % de votre revenu de référence chaque année, limité à un plafond indexé chaque année. En 2017, il était de 3127,24 euros. Avec une CPTI, vous pouvez épargner davantage.

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N'hésitez pas à faire connaître d'ores et déjà votre intérêt pour la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants auprès de votre intermédiaire afin qu'il puisse vous en parler dès que le produit pourra être souscrit. Il envisagera avec vous la solution la plus adéquate pour vous constituer une pension complémentaire assorties d'avantages fiscaux.

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