Engagement Individuel de Pension (EIP) en branche 21
Epargnez pour votre pension à travers votre société, en misant sur la sécurité
 
Votre société paie les primes

Même si votre société fait faillite, la réserve de pension constituée reste protégée.

Vous bénéficiez d'un taux d’intérêt garanti au versement de la prime

Le taux d’intérêt garanti est éventuellement complété par une participation bénéficiaire.

Votre société profite d'un avantage fiscal important

Les primes sont déductibles fiscalement comme charges professionnelles, sous certaines conditions.

Vous pouvez protéger financièrement votre famille

En souscrivant des garanties complémentaires, vous protégez vos proches, ainsi que vous-même, si vous vous retrouvez en incapacité de travail ou décédez.

Vous pouvez réaliser des projets immobiliers

En prenant une avance sur le capital pension constitué, par exemple, vous pouvez utiliser votre EIP pour financer un projet immobilier sans attendre.

 

Pourquoi cette assurance est intéressante pour moi ?

Votre société épargne pour votre pension complémentaire
Votre société conclut l'Engagement Individuel de Pension (EIP) comme preneur d'assurance et paie les primes. Elle peut les déduire en tant que charges professionnelles sous certaines conditions, comme en respectant les limites de la règle des 80 %. En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes à la fois l'assuré et le bénéficiaire du capital pension.
 
Sécurité absolue
Les primes versées bénéficient d’un taux d’intérêt garanti au moment de leur versement et jusqu’au terme du contrat, complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Même si votre société fait faillite, la réserve de pension constituée reste protégée.
 
Outil de motivation
La conclusion d'un EIP pour un ou plusieurs directeurs indépendants au sein de votre société peut également constituer une motivation supplémentaire.
 
Prime de rattrapage
Si vous n'effectuez pas une carrière complète au sein de votre entreprise actuelle, vous pouvez aussi verser des primes pour les années prestées en dehors de l'entreprise, avec un maximum de 10 ans. Vous pouvez aussi verser une prime de rattrapage pour les années déjà prestées au sein de la société.
 
Plus intéressant en net qu'une augmentation de la rémunération
Un EIP rapporte plus en net qu'une augmentation similaire de votre rémunération brute. Les primes pour l'EIP ne sont en effet pas considérées comme un avantage de toute nature imposable, pour autant que le dirigeant d'entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière, et ne sont donc pas soumises à l'impôt des personnes physiques habituellement d'environ 50 %.
 
Optimalisation fiscale
Vous pouvez optimiser fiscalement votre EIP chaque année en fonction de vos revenus imposables et de la règle des 80 %. En versant soit une prime supplémentaire, soit une prime unique de rattrapage. De quoi réduire le bénéfice d'un exercice donné.
 
Garanties complémentaires
Vous pouvez vous offrir une meilleure protection, à vous ainsi qu'à votre famille, en souscrivant des garanties complémentaires dans le cadre de votre EIP. Pensez par exemple à une couverture décès ou incapacité de travail.
 
Immobilier
Vous pouvez utiliser votre EIP pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l'EEE. Cela peut se faire à travers une avance, une mise en gage ou un crédit avec reconstitution.
EIP  
Quel est le rendement potentiel ?

Les primes bénéficient d'un taux d'intérêt garanti au moment du versement de la prime et jusqu’au terme du contrat, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire. Pour chaque prime, le taux en vigueur au moment du versement est garanti jusqu'à la fin du contrat. Vous pouvez retrouver les taux en vigueur ici​. Pour les versements futurs, le taux appliqué sera celui en vigueur au moment de chaque versement.

 
Les primes versées par l’entreprise ne sont pas considérées comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du dirigeant d'entreprise, à condition que celui-ci perçoive une rémunération mensuelle régulière. Il n'y a donc pas d'impôt des personnes physiques à payer.
 
La société peut déduire les primes comme charges professionnelles, à condition que le dirigeant d'entreprise perçoive une rémunération mensuelle régulière et que la règle des 80 % soit respectée. Cette règle implique que le montant de la pension (pension légale + éventuelles pensions complémentaires) dans le cadre d'une carrière complète de 40 ans ne peut dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale.
 
Les primes sont soumises à une taxe de 4,4 % (pour les garanties pension, décès et décès accidentel). Une taxe de 9,25 % est appliquée sur les primes pour incapacité de travail.
Une préférence pour des produits socialement responsables ?

Vous voulez épargner en toute sécurité pour votre pension et bénéficier en même temps d'un avantage fiscal. Mais, au-delà des objectifs purement financiers, vous souhaitez que votre argent serve à soutenir des entreprises qui s'engagent pour l'environnement, la société et une bonne gouvernance. En choisissant des produits socialement responsables, vous décidez de donner du sens à votre investissement. En bref, chaque euro versé dans un EIP branche 21 est un euro investi dans des projets durables.

Plus précisément, cela signifie que la stratégie d'investissement appliquée par AG pour un EIP branche 21 respecte certains critères de durabilité définis dans le cadre particulier.

Pour plus d'informations sur les assurances épargne avec une approche SRI spécifique, cliquez ici.​

EIP  
EIP  
Où et quand puis-je bénéficier de mon EIP en branche 21 ?


Le capital pension de votre EIP est versé au moment où vous prenez votre pension légale (anticipée). 

Vous pouvez aussi racheter votre contrat dès que vous avez atteint l'âge légal de la pension ou dès que vous répondez aux conditions pour prendre votre pension.

Le capital pension octroyé, tout comme le capital versé en cas de décès avant l'échéance, bénéficient d'une fiscalité avantageuse.

Capital

  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
  • Impôt : taux d'imposition distinct 

Le taux d'imposition distinct s'élève à :

  • 20 % si votre capital pension est versé à 60 ans (16,5 % à la pension légale),
  • 18 % si votre capital pension est versé à 61 ans (16,5 % à la pension légale)
  • 16,5 % si votre capital pension est versé à 62, 63, 64 ans, ou à l'âge légal de la pension.
  • 10 % si votre capital pension est versé à l’âge légal de la pension ou à l’âge où vous avez atteint une carrière complète conformément à la législation applicable en matière de pension
    ET si vous êtes resté effectivement actif professionnellement jusqu’à cet âge.
En cas de décès
  • 16,5 % 
  • 10 % lorsque le capital pension est versé à partir de l'âge légal de la pension
    • ​OU à partir de l'âge auquel une carrière complète est atteinte conformément à la législation applicable en matière de pension 
    • ET si vous êtes effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge.

Participation bénéficiaire

  • Retenue INAMI : 3,55 %
  • Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
  • Pas d'impôt

Capital en cas de décès suite à un accident
Ce capital est imposé comme une rente fictive.

Rente en cas d'incapacité de travail
La rente est imposée comme un revenu de remplacement.

Vous pouvez déjà utiliser votre EIP avant l'âge légal de la pension, plus précisément pour réaliser vos projets immobiliers au sein de l'EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège). Vous prenez alors une avance sur le capital pension constitué. 
Si vous contractez un crédit, vous pouvez le rembourser en une fois à la date d'échéance avec votre capital pension constitué (reconstitution). 
Vous pouvez également mettre en gage le capital pension de votre EIP pour un crédit hypothécaire.


Quelles sont les options dont je dispose pendant le contrat ?


  • Vous fixez vous-même le montant de votre prime. Il est toutefois important de respecter la règle des 80 % en vue de la déductibilité fiscale des primes.

  • Pour financer des années de carrière passées, vous pouvez, si vous le souhaitez, verser une prime de rattrapage.

  • Vous avez le choix entre une prime unique (uniquement pour la carrière passée) ou des primes périodiques.

  • Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour protéger financièrement votre famille si vous vous retrouvez en incapacité de travail ou si vous décédez. Avec une garantie "remboursement des primes", AG prend à sa charge les primes pour votre pension complémentaire​ si vous vous retrouvez en incapacité de travail temporaire ou permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie.

  • Il est possible d'utiliser votre EIP pour vos projets immobiliers.

  • En cas d’avance sur le capital pension, vous pouvez opter pour une avance avec ou sans paiement d’intérêts (ce type d’avance n’est pas encore disponible via l’EIP distribué par BNP Paribas Fortis).


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