AG Business Invest
Investir en toute sécurité pour votre entreprise ou association en gardant toujours une partie de l'argent à disposition.
 
Pas lié à une personne physique

Le produit de votre investissement revient à votre entreprise ou asbl, même si quelque chose vous arrive.

Sûr à 100 %

Le capital net revient à votre entreprise à l'échéance.

Liquidités disponibles

Vous pouvez libérer une partie de l'argent sans frais.

Rendement fixe

Vous savez exactement ce que votre investissement rapportera.

Fiscalité intéressante

Vous ne payez pas de taxe d'assurance ou de taxe sur les opérations de Bourse.

 

En quoi cette solution d'investissement est-elle intéressante pour mon entreprise ?

Pour une entreprise comme pour un particulier, diversifier ses placements est toujours conseillé. Dans un portefeuille de placements diversifié, AG Business Invest représente une solution d'investissement sûre à moyen terme pour les entreprises. Vous connaissez en effet d'une part le rendement annuel minimum exact de ce contrat de capitalisation de la branche 26 et avez d'autre part la certitude que la prime nette investie reviendra à votre entreprise après huit ans. Même s'il vous arrive quelque chose, le produit de l’investissement ira à l'entreprise. Cette solution d'investissement n'est en effet pas liée à une personne physique et garantit dès lors une parfaite continuité en cas, par exemple, de décès d'un associé ou de changement au niveau des membres.
 
Votre entreprise doit faire face à des dépenses ou vous souhaitez déjà récupérer une partie de votre investissement ? Vous pouvez facilement racheter 10 % de la réserve chaque année, sans frais. Enfin, AG Business Invest bénéficie d'une fiscalité intéressante.
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Que rapporte cette solution d'investissement à mon entreprise ?

Investir à travers un contrat de capitalisation de la branche 26 permet de bénéficier d'un rendement à la fois sûr et attractif. Car lorsque vous investissez, le taux d'intérêt en vigueur à ce moment-là reste garanti huit ans sur le montant investi (hors taxes et frais d'entrée). Actuellement, le taux d'intérêt est de 0,25 %.

Votre rendement peut être plus important grâce à une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. Cette participation bénéficiaire varie d'année en année et dépend des résultats d'AG Insurance et de la conjoncture économique.

Comme le contrat AG Business Invest est conclu par une personne morale, il appartient au patrimoine de la société. Si cette entreprise est liquidée, il y aura un risque qu'elle doive racheter intégralement le contrat AG Business Invest et payer une indemnité de rachat. Une correction financière pourra éventuellement aussi être appliquée.

Quand et comment mon entreprise recevra-t-elle le capital et le produit de l'investissement ?

La durée du contrat est de huit ans. Six semaines avant l'expiration, vous serez informé de l'arrivée à terme de votre contrat de capitalisation. Vous pourrez vous adresser à votre courtier pour tous les documents et la quittance. Il vous conseillera aussi si vous souhaitez réinvestir le montant ainsi libéré.

Votre investissement bénéficie d'une fiscalité intéressante, du début à la fin :

Début

  • pas de taxe sur les primes
  • pas de taxe sur les opérations de Bourse

Pendant

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

La société doit reprendre chaque année les intérêts et la participation bénéficiaire acquise dans ses résultats annuels. Ces intérêts et cette participation bénéficiaire sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

Pour les asbl

Les asbl doivent reprendre chaque année la valeur du contrat AG Business Invest au 31/12 dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.

Sur les prestations

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L'impôt final suit le pourcentage de l'impôt des sociétés.

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte libératoire. Les revenus sur lesquels il est perçu ne doivent en d'autres mots plus être repris dans la déclaration d'impôt des personnes morales.

En outre, AG Business Invest peut entrer en considération pour la déduction des intérêts notionnels.

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Quels sont les choix pour mon entreprise ou asbl ?
  • Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez investir, avec un minimum de 15.000 euros. Il n'y a pas de versement supplémentaire possible.
  • Vous choisissez quand vous rachetez une partie de la réserve : en une fois ou périodiquement.  Les rachats périodiques peuvent être annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.

Vous pouvez ainsi racheter chaque année, et sans frais, jusqu'à 10 % de la réserve brute au 31 décembre de l'année précédente, avec un maximum de 100.000 euros par an.

Si vous avez encore besoin de moyens supplémentaires en plus de ces rachats sans frais, vous paierez alors une indemnité de rachat de 250 euros et une correction financière pourra éventuellement être appliquée.

Quels sont les frais liés à ce produit ?

Frais d'entrée :

  • maximum 3 % sur la prime nette investie.

Frais de gestion :

  • maximum 0,50 % sur la réserve (en base annuelle) en cas de prime brute inférieure à 100.000 euros
  • maximum 0,45 % sur la réserve (en base annuelle) en cas de prime brute supérieure ou égale à 100.000 euros

Frais de sortie :

  • pas de frais de sortie au terme
  • indemnité de rachat : voir réponse à la question 4
  • Précompte mobilier : voir réponse à la question 3
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Quels risques sont liés à AG Business Invest ?

​Cette solution d'investissement relève du patrimoine de la société. Si cette société est mise en liquidation avant l'échéance du contrat, il y aura alors un risque qu'elle doive racheter intégralement le contrat AG Business Invest et payer une indemnité de rachat. Une correction financière peut en outre éventuellement suivre.

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