branche 26
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Quid du contrat de branche 26 si je quitte ma société ou si celle-ci est mise en liquidation ?

Si votre société conclut un contrat de branche 26, il n'y a pas d'assuré ni de bénéficiaire. Que se passe-t-il avec un contrat de branche 26 si vous quittez votre société en tant que dirigeant ou si votre société est mise en liquidation ?

Qu'est-ce que la branche 26 ?

Une branche 26 est intéressante pour les sociétés et asbl. Il s'agit d'un produit de capitalisation : les intérêts ne sont pas versés directement, mais ajoutés au capital initial pour générer ainsi à leur tour des intérêts.

 

Un produit de capitalisation de branche 26 rapporte un rendement garanti à votre société et éventuellement une participation bénéficiaire annuelle. Votre société ne paie pas de taxe sur la prime comme pour une assurance de branche 21 ou 23, mais bien un précompte mobilier. Celui-ci peut toutefois être déduit de l'impôt des sociétés. Une asbl paie un précompte mobilier libératoire.

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Que se passe-t-il si vous quittez la société ?

Le souscripteur du contrat de branche 26 étant votre société, celle-ci en restera propriétaire. Votre départ ou décès ne changera rien.
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Quid en cas de liquidation de votre société ?

À la liquidation d'une société, la seule possibilité pour le liquidateur est de racheter le produit de branche 26. Il paie alors une indemnité de rachat, avec éventuellement une correction financière. La valeur de rachat est dans ce cas corrigée en fonction de l'évolution des taux du marché.
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