Business Invest Plan Dual
Constituer un patrimoine en toute sécurité dans votre société et le maintenir à disposition pour octroi au dirigeant d'entreprise-actionnaire.
 
Sûr à 100 %

Vous connaissez le rendement de votre investissement à l'avance.

Argent disponible

Vous pouvez libérer une partie de l'argent sans frais.

Poursuite de l'investissement par le dirigeant d'entreprise

Après un rachat avec réinvestissement par la société, le dirigeant d'entreprise-actionnaire peut poursuivre l'investissement à titre privé.

Même sécurité en cas d'investissement poursuivi à titre privé

Vous bénéficiez du même rendement garanti si vous continuez l’investissement à titre privé dans Free Invest Plan.

Accroissement permanent possible

Le versement de primes supplémentaires est autorisé.

 

En quoi cette solution d'investissement est-elle intéressante pour ma société ?

Business Invest Plan Dual est un produit de capitalisation de la branche 26 qui s'adresse aux sociétés disposant de liquidités et désireuses d'investir ce capital en toute sécurité à moyen terme. Le concept de Business Invest Plan Dual offre par ailleurs une solution pour investir en toute sécurité les bénéfices distribués au(x) dirigeant(s) d'entreprise-actionnaire(s).
 
Vous pouvez retirer facilement jusqu'à 10 % par an sans frais (maximum 100.000 euros) pour des dépenses imprévues.
 
À la conclusion d'un contrat Business Invest Plan Dual par la société, il est indispensable de souscrire également un contrat Free Invest Plan au nom du dirigeant d'entreprise/actionnaire pour garantir la continuité de l'investissement.
 
Selon les dispositions reprises dans les conditions particulières du contrat Business Invest Plan Dual, vous pourrez alors libérer facilement et sans frais de l'argent pour le patrimoine privé, par exemple à travers le versement de dividendes (exceptionnels).
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Que rapporte cette solution d'investissement ?

Lorsque vous investissez un montant donné, le taux d'intérêt en vigueur à ce moment-là reste garanti pour ce montant (hors taxes et frais d'entrée) et ce, jusqu'à l'échéance du contrat. Actuellement, le taux d'intérêt est de 0,25 %.

Votre société peut retirer de l'argent sans frais de son Business Invest Plan Dual. Une fois qu'elle vous a versé cet argent, p.ex. via un dividende, vous pouvez le réinvestir dans votre Free Invest Plan personnel (selon les dispositions reprises dans les conditions particulières). Vous ne payez alors pas de frais de sortie ni de frais d'entrée et il n'y a pas de correction financière.

Le rendement du Business Invest Plan Dual et celui de votre Free Invest Plan peuvent être plus élevés grâce à une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. Chez AG Insurance, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2017 a atteint 2,00 %. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).

Année Rendement brut global
20133,00 %
20142,75 %
20152,65 %
20162,00 %
20172,00 %

​Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti. 

* Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG Insurance et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.​

Un élément intéressant est que Business Invest Plan Dual ne dépend pas de la durée de vie d'une personne physique.

Quand et comment ma société reçoit-elle le produit de l'investissement ?

La durée du contrat est de huit ans. Peu avant la date d'échéance, le directeur de votre agence vous fait part de la fin prochaine de votre opération de capitalisation. Vous pouvez aussi vous adresser à lui si vous recherchez à ce moment-là un nouvel investissement à plus long terme.

Le régime fiscal de votre investissement est le suivant :

Pendant la durée du contrat

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

La société doit reprendre chaque année les intérêts et la participations bénéficiaire acquise dans ses résultats. Ces intérêts et cette participation bénéficiaire sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

Le souscripteur reçoit chaque année un récapitulatif complet de son contrat avec notamment la mention de l'éventuelle participation bénéficiaire attribuée.

Sur les prestations

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur les intérêts réels et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L'impôt final suit le taux de l'impôt des sociétés.

La société peut déduire de son résultat imposable un certain pourcentage, calculé sur les fonds propres (corrigés); c'est ce que l'on appelle la déduction des intérêts notionnels. Business Invest Plan Dual entre ici aussi en ligne de compte.

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Quels sont les choix pour mon entreprise ?
  • Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez investir, avec un minimum de 15.000 euros.
  • Vous pouvez ensuite investir des primes supplémentaires à partir de 5.000 euros.
  • Vous choisissez quand vous rachetez une partie de la réserve : rachat unique ou périodique. Les rachats périodiques peuvent être annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.
  • Il existe deux manières de retirer une partie de votre argent sans frais :

1. Rachat avec réinvestissement au profit du dirigeant d'entreprise/actionnaire

À travers un rachat avec réinvestissement, un montant donné est versé sur le contrat Free Invest Plan. Comme indiqué dans les conditions particulières, cela se fait dans les 30 jours calendrier à compter du jour du paiement de la valeur de rachat théorique au souscripteur du contrat Business Invest Plan Dual.

2. Libération de moyens pour la société

Sur une période d'un an, vous pouvez libérer jusqu'à 10 % (avec un maximum de 100.000 euros) de la réserve brute du contrat Business Invest Plan Dual sans frais à travers des rachats partiels et/ou périodiques. Il s'agit ici de la réserve brute constituée au 31/12 de l'année calendrier précédente ou à la date de prise d'effet du contrat en ce qui concerne les rachats effectués pendant l'année de souscription du contrat. Cette exception à l'application de l'indemnité de rachat vaut pour autant qu'il n'y ait pas de rachat avec réinvestissement (voir point 1) pendant la même année calendrier. De quoi libérer ainsi de l'argent pour les dépenses de la société. 

Si vous avez encore besoin de moyens supplémentaires en plus de ces rachats sans frais, vous paierez alors une indemnité de rachat de 250 euros et une correction financière pourra éventuellement être appliquée.

Quels sont les frais liés à ce produit ?
  • Frais d'entrée : maximum 3 % sur la prime nette investie.
    • Pas de frais de sortie au terme
    • Indemnité de rachat : voir réponse à la question 4
  • Pas de frais de gestion
  • Précompte mobilier : voir réponse à la question 3
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Quels risques sont liés au Business Invest Plan Dual?

Cette solution d'investissement relève du patrimoine de la société. En cas de liquidation de celle-ci avant la fin du contrat, il est possible qu'elle doive racheter intégralement le Business Invest Plan Dual et payer une indemnité de rachat. Une correction financière peut en outre éventuellement suivre.

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