Business Invest Plan
Investir en toute sécurité pour votre entreprise ou association en gardant toujours une partie de l'argent à disposition.
 
Pas lié à une personne physique

Le produit de votre investissement revient à votre entreprise ou asbl, même si quelque chose vous arrive.

Sûr à 100 %

Le capital net revient entièrement à votre entreprise à l'échéance.

Liquidités disponibles

Vous pouvez libérer une partie de l'argent sans frais.

Rendement fixe

Vous connaissez à l'avance le rendement minimal après 8 ans.

Fiscalité intéressante

Vous ne payez pas de taxe d'assurance ou de taxe sur les opérations de Bourse.

 

En quoi cette solution d'investissement est-elle intéressante pour mon entreprise ?

Le Business Invest Plan est une solution d'investissement sûre qui trouve parfaitement sa place dans le portefeuille de placements diversifié de votre entreprise, asbl ou association de copropriétaires. Vous savez en effet exactement :
  • quelle est la durée de votre investissement,
  • ce qu'il rapporte au minimum chaque année,
  • que la prime nette après huit ans revient à votre entreprise.
Grâce au Business Invest Plan, vous garantissez la continuité de votre entreprise. Qu'un associé décède, que votre société fusionne ou que la structure de direction de votre asbl change, cela n'a aucune influence sur l'investissement. Le produit revient dans tous les cas à votre entreprise ou asbl.
 
Si votre entreprise doit subitement faire face à des dépenses imprévues, vous pouvez utiliser 10 % de la réserve par an, sans frais. Enfin, le Business Invest Plan bénéficie d'une fiscalité intéressante.
business invest plan dual  
Que rapporte cette solution d'investissement à mon entreprise ?

Le Business Invest Plan vous garantit un rendement intéressant. Le taux d'intérêt au moment où vous investissez reste en effet garanti pendant huit ans sur le montant investi (hors taxes et frais d'entrée). Actuellement, le taux d'intérêt est de 0,25 %.

Votre rendement peut être plus important grâce à une éventuelle participation bénéficiaire annuelle. 

Chez AG Insurance, le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) pour l'année 2017 a atteint 2,00 %. Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle*).

Année Rendement brut global
20133,00 %
20142,75 %
20152,65 %
20162,00 %
20172,00 %

​Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes ; il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, ce rendement est égal au taux d'intérêt garanti. 

* Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats d'AG Insurance et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale, ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.​

Quand et comment mon entreprise reçoit-t-elle le capital et le produit de l'investissement ?

La durée du contrat est de huit ans. Peu avant la date d'échéance, le directeur de votre agence vous fait part de la fin prochaine de votre opération de capitalisation. Vous pouvez alors utiliser l'argent ainsi libéré pour des projets dans votre entreprise ou le réinvestir à plus long terme.

Votre investissement bénéficie d'une fiscalité intéressante, du début à la fin :

Début

  • pas de taxe sur les primes
  • pas de taxe sur les opérations de Bourse

Pendant

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

La société doit reprendre chaque année les intérêts et la participation bénéficiaire acquise dans ses résultats annuels. Ces intérêts et cette participation bénéficiaire sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

Pour les asbl

Les asbl doivent reprendre chaque année la valeur du Business Invest Plan au 31/12 dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.

Sur les prestations

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L'impôt final suit le pourcentage de l'impôt des sociétés.

Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales

En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 27 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte libératoire. Les revenus sur lesquels il est perçu ne doivent en d'autres mots plus être repris dans la déclaration d'impôt des personnes morales.

Le Business Invest Plan peut entrer en considération pour la déduction des intérêts notionnels.

business invest plan dual  
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Quels sont les choix pour mon entreprise ou asbl ?
  • Vous choisissez vous-même le montant que vous souhaitez investir, avec un minimum de 15.000 euros. Vous ne pouvez pas effectuer de versements supplémentaires.
  • Vous choisissez quand vous rachetez une partie de la réserve : rachat en une fois ou périodiquement. Les rachats périodiques peuvent être annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.

Vous pouvez ainsi racheter chaque année, et sans frais, jusqu'à 10 % de la réserve brute au 31 décembre de l'année précédente, avec un maximum de 100.000 euros par an.

Si vous avez encore besoin de moyens supplémentaires, vous paierez alors une indemnité de rachat de 250 euros et une correction financière pourra éventuellement être appliquée.

Quels sont les frais liés à ce produit ?
  • Frais d'entrée : 
    •  3 % sur la prime unique nette investie si la prime brute investie est inférieure à 100.000 euros.
    •  2,75 % sur la prime unique nette investie si la prime brute investie est supérieure ou égale à 100.000 euros.
  • Frais de gestion : aucun 
  • Frais de sortie :
    • pas de frais de sortie au terme
    • indemnité de rachat : voir réponse à la question 4
    • précompte mobilier : voir réponse à la question 3
business invest plan dual  
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Quels risques sont liés au Business Invest Plan ?
Le Business Invest Plan appartient au patrimoine de la société. En cas de liquidation de celle-ci, il y a un risque que la société doive racheter intégralement le Business Invest Plan et payer une indemnité de rachat. Une correction financière peut éventuellement aussi être appliquée.
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