Combiner donation et assurance-vie

Cette assurance-épargne a deux atouts principaux. D’une part, cette assurance-épargne permet de traduire les modalités de la donation. Par exemple, si vous optez pour une charge financière, celle-ci pourra être exécutée via des retraits périodiques sur le contrat d’assurance. Grâce à cette formule, vous êtes certain d’obtenir le revenu périodique à vie convenu au moment du don.

D’autre part, l’assurance-vie dans laquelle l’argent donné est investi offre un taux d’intérêt garanti (**). Le taux d’intérêt (en vigueur au moment du versement) reste garanti tout au long de la période de garantie tarifaire de 8 ans. Au terme de cette période de garantie tarifaire, un nouveau taux d’intérêt est à nouveau appliqué pour une période de 8 ans. Le rendement fixe minimal peut encore être amélioré grâce à d’éventuelles participations bénéficiaires annuelles. La participation bénéficiaire n’est pas garantie et dépend de la conjoncture économique et des résultats financiers d’AG Insurance.

Cette assurance comporte également un certain nombre de risques dont nous vous recommandons de prendre connaissance.
 
(**) Le taux d’intérêt est d’application sur la prime nette (prime hors taxe et frais d’entrée).

Cette assurance-épargne est souscrite par le donataire avec l'argent qu'il a reçu en donation. Les modalités liées à la donation sont alors traduites dans le contrat afin d’organiser d’une part le retour de l’argent donné en cas de prédécès du donataire et d’autre part, la garantie d’avoir le revenu complémentaire prévu en cas de besoin ; le tout permettant de garder une certaine vue sur le montant donné.
A votre décès, le donataire sera alors libre de disposer de son contrat comme il le souhaite.

Vous pouvez façonner la donation et l’assurance qui y est liée en fonction de vos souhaits personnels :

• Vous déterminez à qui vous donnez une partie de votre patrimoine. La donation ne doit pas nécessairement se limiter à vos héritiers. Vous pouvez également privilégier une autre personne qui vous est proche en la désignant comme bénéficiaire de la donation. Lors d’une donation, veillez toutefois à être vigilant vis-à-vis des parts revenant légalement à certains héritiers (les héritiers réservataires).
• Vous choisissez le montant et le moment de la donation.
• Vous choisissez d’intégrer ou non une charge financière dans la donation (charge financière).
• Vous décidez si le capital doit réintégrer votre patrimoine si le bénéficiaire de la donation venait à décéder avant vous (retour conventionnel).

Qu’en est-il est des droits de succession ?
Au niveau de la donation, vous avez la possibilité d’opter pour l’enregistrement ou non de la donation.  Si vous décidez d’enregistrer la donation, des droits de donation seront dus et le montant donné sera alors libre de droits de succession au moment du décès.  Les droits de donation diffèrent en fonction des régions.

Si la donation n’est pas enregistrée et si vous restez en vie au moins trois ans après la donation, le donataire échappera au paiement des droits de succession sur le montant donné. Par contre, si vous décédez dans les 3 ans qui suivent la donation et que cette donation n’a pas été enregistrée, les droits de succession seront dus. Il est possible de s’assurer pour le paiement de ces droits de succession pendant la période d’incertitude de 3 ans via l'assurance décès temporaire.