Profitez d’un cadre fiscal optimal pour votre donation

Donation et assurances-vie : un duo gagnant

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Vous envisagez une donation par virement ou un don manuel sans faire appel à un notaire ?

Sur un plan fiscal, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Plan A :

enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale :

like 

AUCUN droit de succession sur le montant donné ne sera encore dû lors de votre décès.

unlike 

Des droits de donation sont par contre dus lors de l’enregistrement de la donation.

Plan B :

ne pas enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale :

like 

AUCUN droit de donation n’est du.


unlike 

Si vous décédez durant les trois années suivant la donation, le montant donné rentrera en considération pour le calcul des droits de succession. Ceux-ci sont généralement PLUS ÉLEVÉS que les droits de donation dus en cas d’enregistrement (Plan A).

Vous souhaitez éviter à vos proches le risque de droits de succession élevés pendant cette période de 3 ans et envisagez donc d’enregistrer votre donation ?


Sachez qu’il existe une alternative !fleche

Plan C :

Like 

Souscrire une assurance-décès pour couvrir la période d’incertitude de 3 ans suivant la donation.

Vous êtes certain(e) que vos proches disposeront des fonds nécessaires pour payer les droits de succession en cas de décès inopiné pendant cette période et ce tout en payant des primes moins élevées que les droits de donation.

DEMANDEZ UNE OFFRE DE PRIX

Deux cas concrets :

Marc  

Exemple 1:

Marc approche de la cinquantaine, il vit à Namur et a un fils, Damien. Ce dernier envisage de faire construire sa future maison et est en pleine négociation avec la banque. Marc, ayant un patrimoine assez conséquent, souhaite éviter à Damien de devoir faire un trop gros emprunt. C’est pourquoi il décide de lui donner 100 000 euros par virement bancaire. Marc a 3 options :

Plan A

Père et fils enregistrent la donation auprès de l’administration fiscale. Ceci coûtera 3 300 euros.

Ainsi, Damien n’aura jamais de droits de succession à payer sur le montant reçu de son papa.

3 300€
Plan B

Ils n’enregistrent pas la donation. Si Marc décède dans les 3 années suivant la donation, Damien devra payer des droits de succession de 5 625 euros.

5 625€
Plan C

Ils n’enregistrent pas la donation et Damien souscrit une assurance-décès sur la tête de Marc pour couvrir les éventuels droits de succession (soit 5 625 euros). Cela lui coûterait une centaine d’euros.

100€

Exemple 2:

Raymond venait d’être prépensionné quand sa filleule Charlotte (sans lien de parenté) lui annonce qu’elle a trouvé la maison de ses rêves à Woluwe. Souhaitant lui donner un coup de pouce pour l’achat de sa future maison, Raymond décide de lui verser de quoi payer les frais de notaire et d’enregistrement, soit 40 000 euros. Ainsi, Charlotte est assurée d’obtenir un prêt auprès de la banque.

Parrain et filleule n’ont pas enregistré la donation vu que Raymond se sent en pleine forme, ils n’ont pas pensé qu’il risquait de décéder au cours des trois années suivantes. Ils ont donc opté pour le Plan B. Malheureusement, 2 ans plus tard, le drame arrive : Raymond est victime d’un arrêt cardiaque et décède. A côté du chagrin de la perte de son parrain, Charlotte est vite rattrapée par la réalité financière : elle va devoir payer les droits de succession sur les 40 000 euros qu’elle a reçus. Ceux-ci s’élèvent à 40%, soit 16 000 euros, étant donné qu’ils n’ont pas de lien de parenté. Elle est donc contrainte de prendre un crédit supplémentaire, ce qui impactera drastiquement son train de vie pour quelques années.

S’ils avaient enregistré la donation (Plan A) , des droits de donation s’élevant à 2 800 euros auraient été dus, mais cela aurait épargné à Charlotte bien des soucis.

Raymond  

Autre solution, encore plus avantageuse :

Au lieu d’enregistrer la donation, Charlotte aurait pu anticiper cette situation et souscrire une assurance-décès (sur la tête de Raymond) pour couvrir les droits de succession de 16 000 euros dus en cas de décès de Raymond dans les 3 années suivant le don. Cela aurait coûté environ 500 euros (en prime unique, c’est-à-dire, paiement en une seule fois). Et au décès de Raymond, Charlotte aurait ainsi reçu 16 000 euros pour payer les droits de succession liés à la donation. Un moindre effort qui lui aurait permis d’éviter bien des soucis.

La structure du contrat d’assurance-décès est la suivante (appelée dans le jargon la structure ABA) :

Le preneur du contrat (A)

Donataire

Donataire

fleche

L’assuré du contrat (B)

Donateur

Donateur

fleche

Le bénéficiaire du contrat (A)

Donataire

Donataire

Argent Argent  
 

Cette structure permet aux bénéficiaires de pouvoir assumer les éventuels droits de succession en lien avec le don pendant la période d’incertitude de trois ans, via le montant perçu au travers du contrat d’assurance.


Légende :
Donateur = celui qui fait la donation
Donataire = celui qui reçoit la donation

Fonctionnement de l’assurance-décès  

Fonctionnement de l’assurance-décès :

  • Durée du contrat : 3 ans
  • Preneur du contrat (celui qui souscrit) = le donataire
  • Assuré du contrat = le donateur. S’il décède, le contrat se termine, et le bénéficiaire en reçoit l’argent
  • Bénéficiaire du contrat = le preneur = le donataire
  • Montant de la couverture = les éventuels droits de succession liés au don

Réduisez les coûts !

Souscrire une assurance-décès est souvent sensiblement moins cher que d’enregistrer la donation !


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Notez que la plupart du temps, les droits de succession sur l’ensemble de l’héritage ne se limitent pas à ceux liés à la donation. Une assurance-décès peut aussi bien servir à couvrir des droits de succession plus élevés, pour une période plus longue. Demandez conseil à votre notaire et/ou intermédiaire en assurances.

Vous vous posez encore des questions ?

J‘aimerais donner une partie de mon patrimoine à un proche, MAIS...



« J‘ai le sentiment que c‘est trop complexe et j’aimerais avoir une certaine sécurité. »

« Que se passera-t-il si j‘ai des dépenses imprévues ? »

« Qu‘arrivera-t-il si la personne qui reçoit l‘argent décède soudainement ? »



Découvrez les réponses à vos questions dans notre dossier ou prenez rendez-vous.





Cette publicité est relative à des assurances-décès, soumises au droit belge, de la branche 21 développées par AG Insurance et commercialisées par votre intermédiaire. Pour la gamme précise de produit, nous vous invitons à prendre contact avec lui. Des exclusions, limitations et conditions quant au risque assuré sont prévues pour les assurances décès. Leur portée précise et durée sont indiquées dans les conditions du contrat que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire. Vous pouvez toujours lui demander une simulation. Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à lui. Les plaintes peuvent être introduites auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles (numéro 02/664.02.00) ou via email : customercomplaints@aginsurance.be. Si la solution proposée par AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as - tel. 02 547 58 71 – Fax 02 547 59 75), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as. AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise belge d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

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