Le capital pension de votre EIP est versé au moment où vous prenez votre pension légale (anticipée). Vous pouvez aussi racheter votre contrat dès que vous avez atteint l'âge légal de la pension ou dès que vous répondez aux conditions pour prendre votre pension.
Le capital pension octroyé, tout comme le capital versé en cas de décès avant l'échéance, bénéficie d'une
fiscalité avantageuse.
Capital• Retenue INAMI : 3,55 %
• Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
• Impôt : taux d'imposition distinct
Le taux d'imposition distinct s'élève à :
• 20 % si votre capital pension est versé à 60 ans (16,5 % à la pension légale)
• 18 % si votre capital pension est versé à 61 ans (16,5 % à la pension légale)
• 16,5 % si votre capital pension est versé à 62, 63, 64 ans, ou à l'âge légal de la pension
• 10 % si votre capital pension est versé à l’âge légal de la pension ou à l’âge où vous avez atteint une carrière complète conformément à la législation applicable en matière de pension
ET si vous êtes resté effectivement actif professionnellement jusqu’à cet âge.
En cas de décès :
• 16,5 %
• 10 % lorsque le capital pension est versé à partir de l'âge légal de la retraite
◦ OU à partir de l'âge auquel une carrière complète est atteinte conformément à la législation applicable en matière de pension
◦ ET si vous êtes effectivement resté actif professionnellement jusqu'à cet âge.
Participation bénéficiaire• Retenue INAMI : 3,55 %
• Cotisation de solidarité : 2 % (0 % - 2 %)
• Pas d'impôt
Capital en cas de décès suite à un accidentCe capital est imposé comme une rente fictive.
Rente en cas d'incapacité de travailLa rente est imposée comme un revenu de remplacement.
Pour toute information concernant les frais, les taxes et la fiscalité de l’EIP en branche 23, consultez les conditions générales reprises au bas de cette page.