Que faire en cas d'accident de la route avec un autre véhicule non-assuré ?

Si vous vous apercevez, au moment de remplir le constat, que l’autre automobiliste impliqué dans l’accident n’est pas assuré, le mieux à faire est de contacter la police.

Une fois sur place, les agents rédigeront un procès-verbal. Et vous en aurez besoin pour pouvoir prouver la responsabilité du conducteur non-assuré.

En tant que « sinistré », vous pouvez déclarer l’accident auprès du Fonds Commun de Garantie Belge. Via leur site internet ou par lettre recommandée.

Vous avez souscrit une assurance protection juridique auprès de votre compagnie d’assurances ? Dans ce cas, vous pouvez vous faire assister dans vos démarches. Des spécialistes en la matière entameront les démarches relatives à l’indemnisation de vos dommages matériels et/ou corporels.

Si votre véhicule endommagé est assuré en omnium, sachez que les dommages matériels seront d’abord indemnisés par votre assureur.

Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) est un organisme du gouvernement, financé via tous les conducteurs qui souscrivent une assurance Responsabilité Civile (obligatoire).

La mission principale du FCGB est d’indemniser les dégâts matériels et/ou corporels dans différents cas (régis par la loi). Entre autres :

• lorsque le conducteur responsable de l’accident n’est pas assuré ;
• en cas de délit de fuite commis par le conducteur responsable de l’accident ;
• en cas de dégâts commis par un véhicule volé ;
• en cas de sinistre à l’étranger pour lequel aucun représentant en Belgique n’a été mandaté par l’assureur étranger.
  

Le FCGB n’intervient financièrement qu’en cas de sinistre avec un véhicule motorisé. Il n’y aura donc aucune indemnisation si le dommage est causé par un cycliste. Sachez aussi que le vandalisme ne sera pas non plus indemnisé (p.ex. vous retrouvez votre véhicule, garé le long de la route, griffé sur tout le flanc.)

​Les risques sont énormes. Tant au point de vue financier que pénal.
Un conducteur non-assuré qui provoque un accident devra rembourser tous les frais indemnisés par le FCGB. Des montants qui peuvent atteindre des sommes énormes si des blessés sont à déplorer dans l'accident. Le conducteur en tort pourrait d'ailleurs payer pour le reste de sa vie !

Au niveau pénal, les sanctions seront également lourdes de conséquence :

• le véhicule sera saisi;
• le conducteur risque jusqu'à 6 mois d'emprisonnement;
• ainsi qu'une lourde amende et un retrait de permis.