Combinaison d'une donation et d'une assurance-vie
Une donation combinée à une assurance-vie visant un rendement potentiellement élevé.
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Un outil de planification de succession

Vous effectuez une donation. Avec l’argent reçu, le donataire conclut une assurance-vie liée à des fonds d’investissement. Si vous définissez certaines modalités à la donation (charge financière et/ou retour conventionnel), celles-ci peuvent facilement être traduites dans le contrat d’assurance-vie, ce qui vous permet de garder une certaine vue sur le capital donné.

Une solution conforme à vos souhaits

Vous choisissez les modalités de la donation. Vous pouvez bénéficier d’un revenu complémentaire calculé sur base du montant donné. Vous pouvez aussi décider que le montant donné réintègre votre patrimoine au cas où le donataire décède avant vous. Vous pouvez également combiner les deux options.

Une solution flexible

Vous choisissez le destinataire du don, ainsi que le montant et le moment qui vous convient le mieux.

Une vaste gamme de fonds gérée par des experts

Vous pouvez choisir des fonds au sein d’un large choix de fonds de qualité. Des spécialistes gèrent activement vos fonds. Vous n’avez donc pas à en assurer le suivi. Ils réagissent immédiatement et de manière adéquate aux tendances boursières.

 

Pourquoi souscrire cette formule ?

​Combiner « donation avec charges et assurance-vie » constitue un outil intéressant dans le cadre d’une planification de succession soigneusement étudiée (*). Vous effectuez dès maintenant une donation à vos proches et le capital donné est ensuite investi par le donataire dans une assurance-vie liée à des fonds d’investissement. Ce mécanisme offre de nombreux avantages :

  • Vous bénéficiez d’un cadre fiscalement avantageux en matière de droits de succession.
  • Vous pouvez compter sur une solution d’assurance solide et complète.
  • Il s’agit d’une solution simple dotée d’un seuil d’entrée aisément accessible et d’une procédure claire.
  • Vous pouvez définir des modalités lors de la donation. Vous pouvez choisir de récupérer l’argent donné en cas de prédécès du donataire (retour conventionnel) ou encore demander un montant fixe déterminé sur base du montant donné afin de vous assurer un revenu complémentaire en cas de besoin (charge financière). Ces modalités seront traduites dans le contrat d’assurance-épargne au nom du donataire, ce qui vous garantit le respect de ces modalités.

(*) Il existe plusieurs manières de prendre votre succession en mains. Évitez dans ce cas toute précipitation et faites-vous conseiller par un conseiller spécialisé dans cette matière.

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Qu’apporte cette assurance-vie ? 

​Cette assurance-épargne a deux atouts principaux. D’une part, cette assurance-vie permet de traduire les modalités de la donation. Par exemple, si vous optez pour une charge financière, celle-ci pourra être exécutée via des retraits périodiques sur le contrat d’assurance. Grâce à cette formule, vous êtes certain d’obtenir le revenu périodique à vie convenu au moment du don.
 
D’autre part, le rendement dépend des performances des fonds sélectionnés. Vous confiez votre capital à plusieurs gestionnaires renommés, qui suivent de près l’évolution des marchés et sont en mesure de réagir immédiatement aux diverses tendances.
Cette assurance comporte également un certain nombre de risques dont nous vous recommandons de prendre connaissance.

Quand les bénéfices et le capital de l’assurance-épargne seront-ils versés ?

​Cette assurance liée à des fonds d’investissement est souscrite par le donataire avec l’argent qu’il a reçu en donation. Les modalités liées à la donation sont alors traduites dans le contrat afin d’organiser d’une part le retour de l’argent donné en cas de prédécès du donataire et d’autre part, la garantie d’avoir le revenu complémentaire prévu en cas de besoin ; le tout permettant de garder une certaine vue sur le montant donné.
A votre décès, le donataire sera alors libre de disposer de son contrat comme il le souhaite.

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Quelles sont mes options ?

​Vous pouvez façonner la donation et l’assurance qui y est liée en fonction de vos souhaits personnels :

  • Vous déterminez à qui vous donnez une partie de votre patrimoine. La donation ne doit pas nécessairement se limiter à vos héritiers. Vous pouvez également privilégier une autre personne qui vous est proche en la désignant comme bénéficiaire de la donation. Lors d’une donation, veillez toutefois à être vigilant vis-à-vis des parts revenant légalement à certains héritiers (les héritiers réservataires).
  • Vous choisissez le montant et le moment de la donation.
  • Vous choisissez d’intégrer ou non une charge financière dans la donation (charge financière).
  • Vous décidez si le capital doit réintégrer votre patrimoine si le bénéficiaire de la donation venait à décéder avant vous (retour conventionnel).

Qu’en est-il est des droits de succession ?
Au niveau de la donation, vous avez la possibilité d’opter pour l’enregistrement ou non de la donation. Si vous décidez d’enregistrer la donation, des droits de donation seront dus et le montant donné sera alors libre de droits de succession au moment du décès. Les droits de donation diffèrent en fonction des régions.  

​Région flamande​BruxellesRégion wallonne
​Ligne directe

​3 %​3 %​3,3 %
​Frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces

​7 %​3 %​5,5 %
​Autres ​7 %​7 %​5,5 %


Si la donation n’est pas enregistrée et si vous restez en vie au moins trois ans après la donation, le donataire échappera au paiement des droits de succession sur le montant donné. Par contre, si vous décédez dans les 3 ans qui suivent la donation et que cette donation n’a pas été enregistrée, les droits de succession seront dus. Il est possible de s’assurer pour le paiement de ces droits de succession pendant la période d’incertitude de 3 ans via l’assurance décès temporaire.

Valeurs d’unités et prestations

​Vous voulez connaître les valeurs d’unités et les prestations de nos fonds d’investissement et/ou le règlement de gestion des fonds ? Consultez-les ici.

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