Quels travaux pouvez-vous assurer ?
Vous pouvez vous assurer pour la construction ou la rénovation :
- d'habitations ;
- d'appartements ;
- d'immeubles de bureaux.
Qui est couvert ?
Toutes les personnes impliquées dans le chantier, pour leurs propres activités :
- maître d'ouvrage
- architecte, ingénieurs, bureau d'études
- entrepreneurs et sous-traitants
- coordinateurs sécurité
Si une de ces personnes provoque un sinistre, aucun recours ne sera donc exercé à son encontre !
La liste des assurés est stipulée dans les conditions particulières.
Qu'est-ce qui est couvert ?
Votre contrat se compose de plusieurs parties, appelées 'sections'. Vous pouvez composer vous-même votre contrat avec les différentes sections.
Section 1 : dégâts matériels à l'ouvrage (dégâts et pertes de biens matériels)
Biens assurables :
1. Les biens à ériger à titre définitif :
- Les ouvrages, y compris les matériaux de construction destinés à y être incorporés
- Les équipements : machines, installations, appareils
2. Les biens complémentaires
- Les ouvrages provisoires : pont provisoire, étais…
- Le bien existant : constructions déjà présentes (propriété du maître d'ouvrage)
- Le baraquement (baraques temporaires pour les ouvriers sur le chantier : mobiles ou une partie du bâtiment)
- Les engins de chantier : ascenseur de chantier, grue…
- Le matériel et l'équipement de chantier : sanitaires, éclairage…
Exemples :
- Dégâts dus à un cas de force majeure (orage, inondation, tempête…)
- Dégâts consécutifs à un incendie et une explosion
- Vol ou vandalisme
- Dommages dus à une partie fautive (dommage résultant d'une erreur de calcul ou de conception ou d'un manque de matériel) et frais de déblaiement et de démolition (si vous optez pour ces extensions).
Vous avez la possibilité d'ajouter une extension à votre contrat afin d'assurer également le bien existant.
Principe
- Vous indiquez vous-même quels biens vous souhaitez assurer. Vous composez donc votre police à la carte !
- Hormis les exclusions mentionnées, tous les dégâts matériels occasionnés aux biens choisis sont couverts.
Section 2 : assurance responsabilité (dommages à des tiers consécutifs aux travaux)*
Cette section garantit la réparation des dommages causés aux tiers à la suite des travaux assurés, comme les dégâts aux construction dont des tiers sont propriétaires, les dommages corporels…
Exemples :
- La maison des voisins s'affaisse quand l'entrepreneur creuse les fondations
- Une grue se renverse et abîme la maison du voisin
Vous pouvez également étoffer votre contrat avec une couverture contre les dégâts résultant de vibrations ou de l'abaissement du niveau de la nappe phréatique.
Section 3 : vous pouvez, si nécessaire, ajouter la garantie facultative Responsabilité décennale
En Belgique, tout entrepreneur qui exécute des travaux sur un chantier d’habitation dont le permis d'urbanisme est délivré après le 1er juillet 2018 est tenu de souscrire une assurance Responsabilité décennale s’il effectue des travaux liés au gros œuvre fermé de l’habitation. Cette garantie couvre sa responsabilité en cas de défaut grave qui menace la stabilité de l’habitation, et ce pendant 10 ans après l’acceptation des travaux.
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez vous aussi souscrire cette garantie. Vous aurez ainsi la certitude que votre chantier est assuré conformément à la loi. La police couvrira alors tous les prestataires de services présents sur votre chantier.
*Dans le cadre de la police TRC, il n'est pas possible de souscrire l'« assurance responsabilité » (section 2) sans souscrire l'assurance « dégâts matériels à l'ouvrage » (section 1).