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Êtes-vous obligé de placer des détecteurs de fumée ?

Oui, mais la législation varie d'une région à l'autre.

​En tant que propriétaire d'un bien, vous aurez l'obligation de placer des détecteurs de fumée. La réglementation à ce sujet diffère dans les trois régions. Lisez plutôt :

Région wallonne

En Région wallonne, depuis juillet 2006, toutes les habitations (maisons, studios et appartements) doivent être équipées de détecteurs de fumée. En tant que propriétaire d’un bien mis en location, vous devrez assurer l'achat et l'installation des détecteurs, alors que le locataire devra remplacer les piles lorsque cela sera nécessaire.

Vous devrez placer des détecteurs de fumée optiques, certifiés par un organisme agréé, qui fonctionnent de manière autonome et à l'aide d'une batterie intégrée ou sur secteur (230 V).
 
Combien de détecteurs de fumée faut-il installer ?
  • appartement de moins de 80 m² : 1
  • appartement de plus de 80 m² : 2
  • maison avec une superficie de moins de 80 m² par niveau d’habitation : 1 par étage
  • maison avec une superficie de plus de 80 m² par niveau d’habitation  : 2 par étage

Où faut-il installer les détecteurs de fumée ?

  • maison ou appartement, un seul niveau :
    • le détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut dans la pièce donnant accès aux chambres ;
    • lorsque deux détecteurs sont nécessaires (surface supérieure à 80 m²), le second détecteur sera installé dans le hall d'entrée donnant accès au living ou dans le living si le hall d'entrée est relié de manière ouverte avec le hall de nuit déjà équipé d'un détecteur.
  • maison à plusieurs niveaux ou appartement duplex :
    • à chaque niveau, un détecteur sera placé en priorité dans le hall de nuit ou à défaut la pièce donnant accès aux chambres.
      Pour les niveaux qui ne comportent pas de chambres, le détecteur sera installé dans le hall ou le palier donnant accès aux pièces habitées ou, à défaut, dans le living ou, à défaut, dans toute autre pièce d'habitation à l'exclusion de la cuisine.
    • lorsque la surface d'un niveau est supérieure à 80 m², un second détecteur de fumée sera installé dans une des pièces reprises ci-après par ordre prioritaire non encore équipée d'un détecteur :
      • hall ou palier donnant accès aux pièces habitées
      • pièce dans laquelle débouche la partie supérieure de l'escalier
      • living
      • toute autre pièce d'habitation (à l'exclusion de la cuisine).
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Région de Bruxelles Capitale

Depuis juillet 2005, si vous mettez une maison, un studio ou un appartement en location, en tant que propriétaire, vous devrez installer des détecteurs de fumée. Vous serez responsable de l'achat, de l'installation et du remplacement des détecteurs.

Il devra s'agir de détecteurs de fumée optiques certifiés et équipés d'une pile d'une durée de vie d'au moins cinq ans (pile au lithium) ou raccordés au secteur (230V).

Chaque pièce séparée à traverser pour aller de la ou les chambres à coucher à la porte donnant vers l'extérieur devra être équipée d'un détecteur de fumée.

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Région flamande

Pour les contrats de bail établis après le 31 décembre 2012 pour des habitations données en location comme lieu résidence principale, en tant que bailleur vous devrez avoir la preuve que ‘suffisamment’ de détecteurs de fumée ont été placés.

Pour les contrats de bail existants, une instauration phasée a été prévue :

  • Si l'habitation a été construite avant 1945, vous devrez placer des détecteurs de fumée avant le 1er janvier 2016.
  • Si l'habitation a été construite après 1945, vous devrez placer des détecteurs de fumée avant le 1er janvier 2019.

Vous ne pourrez pas installer n'importe quel type de détecteur de fumée. Il devra s'agir de détecteurs de fumée optiques, certifiés par un organisme agréé comme ANPI.

En tant que propriétaire, vous devrez assurer l'achat et l'installation, alors que le locataire devra remplacer les piles à temps et bien entretenir les détecteurs de fumée.

Louez-vous des kots à des étudiants? Dans ce cas, à partir de l’année académique 2014-2015 (au plus tard à partir du 1er octobre 2014), vous devez aussi équiper d’un détecteur de fumée les habitations et les chambres louées destinées à l’hébergement des étudiants. Ceci vaut aussi pour celles avec un contrat de location en cours.

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Votre assurance habitation

Votre assureur habitation pourra exiger que votre bien soit équipé de détecteurs de fumée. Si cette condition est stipulée dans votre assurance incendie mais que vous n'avez pas placé de détecteurs, l'indemnisation pourra dans certains cas être réduite. Votre assureur devra toutefois apporter la preuve que la présence de détecteurs de fumée aurait pu empêcher ou réduire le sinistre.

Source :
Tout propriétaire est obligé de placer des détecteurs de fumée.
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