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Drone: quelles sont les règles et les assurances?

Les drones sont à la mode, tant auprès des petits que des grands. Qui peut faire quoi? Où peut-on voler? Avec quelle assurance? Voici quelques informations utiles pour en profiter sans souci!

1. Un drône? Oui, mais quelles sont les règles applicables?

Vous souhaitez utiliser un drone ? N'oubliez pas que vous devez respecter quelques règles. La réglementation européenne, par exemple.  Cette dernière a été complétée par l'Arrêté royal belge du 8 novembre 2020. En voici les principales lignes directrices.

Quelques principes de base importants

  • Enregistrement : avant de pouvoir faire voler un drone, vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur (exploitant) auprès de la DGTA (Direction Générale Transport Aérien du SPF Mobilité et Transports). Toutes les démarches sont expliquées sur le site web du SPF Mobilité et Transports.


Vous ne devez pas vous enregistrer si vous utilisez un drone de moins de 250 grammes et qui n'est pas équipé d'une caméra ou de capteurs. L'enregistrement n'est pas non plus nécessaire si vous utilisez un drone jouet (la notion de « jouet » est généralement indiquée sur le drone lui-même, sur l'emballage ou dans le manuel), et ce, même s'il est équipé d'une caméra ou d'un capteur.

 

  • Assurance : vous devez souscrire une assurance RC appropriée pour tout dommage que vous pourriez occasionner à des tiers pendant le vol de votre drone. Pour savoir quelle est l'assurance « appropriée », rendez-vous au point 2.           

  • No-fly zones : vous devez respecter les zones géographiques pendant le vol. Ces zones sont considérées par le gouvernement comme sensibles (par exemple près des aéroports ou des prisons). Les vols y sont donc restreints ou interdits. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous ici.

     
  • Vie privée : respectez toujours la législation sur la vie privée. Ne filmez jamais le terrain de vos voisins sans leur permission. Par ailleurs, demandez l'autorisation des personnes reconnaissables sur vos photos ou vidéos.     

  • Catégories de risque : déterminez au préalable dans quelle catégorie de risque se situe le vol que vous avez prévu. Le législateur applique certaines règles à chaque catégorie. Ces règles portent notamment sur le poids du drone, l'altitude maximale de vol, les zones dans lesquelles il peut être utilisé, l'âge et la formation du pilote, etc. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les catégories de risques.

Trois catégories de risques

La réglementation distingue trois catégories d'opérations aériennes, en fonction du risque pour la sécurité aérienne ou pour les personnes et les biens au sol :

  • Catégorie Open - Cette catégorie concerne les vols à faible risque.
  • Catégorie Specific - Cette catégorie concerne les vols à risque accru.
  • Catégorie Certified - Cette catégorie concerne les vols à risque élevé.

Catégorie Open

Les vols effectués dans le cadre de la vie privée tombent très certainement dans la catégorie Open (risque faible). Les conditions de base que le législateur attache à cette catégorie sont les suivantes :

  • La masse maximale du drone au décollage est inférieure à 25 kg ;
  • Vous ne faites pas voler le drone à plus de 120 mètres au-dessus du point le plus proche de la surface du sol ;
  • Votre drone ne survole jamais des groupes de personnes. Par ailleurs, le drone doit toujours rester à une distance sûre des personnes qui vous entourent.
  • Gardez le drone dans votre champ de vision (sauf si vous utilisez un mode « follow-me » ou si vous faites appel à un observateur).
  • Vous ne transportez pas de biens dangereux avec le drone et vous ne laissez pas tomber de matériaux en vol.
  • Votre drone comprend un logo d'identification de classe (C0 à C4), qui indique qu'il répond aux exigences techniques pour l'utilisation dans la catégorie Open. Si vous l'avez acheté avant 2021, vous ne trouverez probablement pas ce logo sur votre drone. Vous pouvez toujours l'utiliser, mais vous devez prendre en compte les restrictions mentionnées dans le tableau UAS sans identification de classe. À partir du 1er janvier 2023, des mesures plus restrictives seront d'application aux drones sans identification de classe.

La catégorie Open est subdivisée en sous-catégories et en classes soumises à des règles spécifiques édictées par le législateur. La subdivision est basée sur les exigences techniques du drone, certaines limitations d'opération de vol et les exigences applicables au pilote. Un aperçu complet de ces règles est disponible sur le site du SPF Mobilité et Transports.

Les deux catégories à risque (plus) élevé : Specific et Certified

Si votre vol ne remplit pas l'une des conditions de la catégorie Open, il présente un risque plus élevé et tombe dans la catégorie Specific.  Vous aurez alors besoin d'une déclaration ou d'une autorisation d'exploitation. Si la DGTA estime que le vol présente un risque trop important pour être effectué dans la catégorie Specific, il sera placé dans la catégorie Certified. Ces vols nécessitent la détention d'un certificat. La catégorie Certified est destinée à des applications spécifiques qui ne relèvent pas de la sphère privée. Vous trouverez plus d'informations sur ces deux catégories sur le site web du SPF Mobilité et Transports.​



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2.Quelle assurance?

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Avant votre enregistrement, vous devez souscrire une assurance RC appropriée pour tout dommage que vous pourriez occasionner à des tiers pendant le vol de votre drone.

Le SPF Mobilité et Transports s'attend à ce que la plupart des vols récréatifs entrent dans la catégorie Open. Bien sûr, il peut arriver que vous commettiez une erreur pendant votre vol et que vous enfreigniez les conditions de la catégorie Open : par exemple, vous volez à une altitude supérieure à 120 mètres ou votre drone disparaît un instant de votre champ de vision. Dans ce cas, vous effectuez un vol avec un risque accru et vous tombez en fait dans la catégorie Specific. Tant qu'il s'agit d'un vol récréatif, vous et votre famille êtes bien assurés chez AG. Notre assurance RC Vie Privée Top Familiale​​​ couvre les drones jusqu'à 150 kg, à condition qu'ils soient utilisés exclusivement à des fins sportives ou récréatives.

Pour être assuré, le pilote doit respecter les règles de vol. Par exemple, il ne peut pas voler dans un rayon de 3 km autour d'un aéroport ou d'un aérodrome civil ou militaire, ni survoler des complexes industriels, des prisons, des terminaux GNL, des installations nucléaires ou une foule en plein air.     

Source : SPF Mobilité et Transports (https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones). ​