Soyez en règle avec votre personnel de maison
En savoir plus sur ces assurances?

Que dois-je faire pour être en règle avec mon personnel de maison ?

 

​Depuis le 1er octobre 2014, la réglementation relative à la sécurité sociale du personnel de maison a changé.

Qu’est-ce qui a changé en 2014 ?

La définition de « travailleurs occasionnels », qui permet de déterminer quels sont les travailleurs assujettis à l'ONSS et ceux qui en sont exonérés, ne fait plus uniquement référence aux heures prestées, mais aussi au type de prestations effectuées.

Les aides ménagères et les jardiniers sont toujours assujettis à l'ONSS. Quant aux prestations « ménagères manuelles » du personnel de maison, elles ne sont plus considérées comme du travail occasionnel.

Réduire

Employez-vous ce type de personnel ?

Vous devez alors vous inscrire à l’ONSS et remplir un certain nombre de formalités telles que le paiement des cotisations sociales. Vous trouverez de plus amples informations sur les sites www.socialsecurity.be et www.socialsecurity.be/entreprise. Vous pouvez également appeler le Centre de contact de la Sécurité Sociale au 02 511 51 51, du lundi au vendredi, de 7h à 20h.

Réduire

La dispense d’ONSS n’existe-t-elle plus ?

Seul le personnel effectuant occasionnellement un travail intellectuel ou non manuel (une baby-sitter occasionnelle par exemple) ne doit pas être inscrit.
« Occasionnel » signifie maximum 8 heures de travail par semaine (avec un ou plusieurs employeurs). Dès que le travail est effectué à titre professionnel ou régulier, il doit être déclaré.

Réduire

L’assurance accidents du travail reste obligatoire

La réglementation ne change en rien l'obligation d'assurance. Vous devez assurer tout le personnel employé contre les accidents du travail, tant le personnel de maison assujetti que celui qui ne l'est pas.
L'assurance "Gens de Maison" vous le permet.

Réduire

Devez-vous faire adapter votre contrat ?

Non. L'assurance "Gens de Maison" d'AG Insurance couvre tout le personnel de maison, assujetti ou non, occasionnel ou non. Il suffit de nous communiquer le numéro d'ONSS ou le numéro BCE que vous avez reçu lors de l'inscription de votre personnel de maison.

Réduire