patrimoine, donationn, charges, assurance-vie
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En savoir plus sur ces assurances?

Donation mobilière avec assurance-vie

Un bon moyen pour optimiser les droits de succession

Lorsque vous prendrez votre pension et recevrez votre capital-pension, le moment sera venu d'en profiter pleinement. Mais ce sera aussi le moment de réfléchir à votre succession. Comme tout le monde, vous souhaitez optimiser fiscalement sa succession. Mieux vaudra donc réfléchir à temps à la manière de céder votre patrimoine à vos enfants et/ou petits-enfants.

Après votre décès, votre patrimoine sera cédé à vos héritiers. Avec, parfois, des droits de succession très élevés. En donnant dès maintenant une partie de votre patrimoine, vous pouvez éviter ces droits de succession élevés.

Il existe plusieurs manières de prendre votre succession en mains. Quel que soit votre choix, évitez toute précipitation et faites-vous conseiller par un intermédiaire compétent.
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Instruments de planification successorale

  • ​testament,
  • contrat de mariage,
  • assurance-vie,
  • donation mobilière:
    • donation de la main à la main,
    • donation par virement bancaire,
    • donation avec assurance-vie,
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Quels sont les différents droits de donation ?

Une donation – de la main à la main ou bancaire – vous permettra d'échapper aux droits de succession pour autant que vous restiez en vie au moins trois ans après la donation en question. Pour plus de sécurité, vous pourrez aussi faire enregistrer votre donation et payer alors des droits de donation. Le montant de ces droits de donation dépend de la région dans laquelle vous habitez :


 Région flamandeREGION DE Bruxelles-CAPITALERégion wallonne
Ligne directe3 %3 %3,3 %


 

Frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces

7 %3 %5,5 %

Autres

7 %7 %7,7 %

Vous donnez à qui vous voulez, le montant que vous souhaitez et quand bon vous semble.
La donation ne doit pas nécessairement se limiter à vos héritiers. Vous pouvez également privilégier une autre personne qui vous est proche en la désignant comme bénéficiaire de la donation. La donation doit toutefois respecter les parts revenant légalement à certains héritiers (les héritiers réservataires).

  • en récupérant le montant de la donation si le bénéficiaire décède avant vous (retour conventionnel)

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Combiner donation avec assurance-vie : une transmission de patrimoine avantageuse

Une assurance-vie est la solution par excellence pour transposer dans la pratique les conditions susmentionnées que vous souhaiteriez intégrer à votre donation (retour conventionnel et charge financière). Dans ce cadre, n’hésitez pas à cliquer sur le lien vers les deux autres articles.

Les possibilités d'optimisation fiscale en matière de cession de patrimoine sont très nombreuses. L'assurance-vie en fait partie. N'hésitez pas à demander l'avis d'un conseiller compétent en assurances. Il élaborera une solution répondant à votre objectif, à savoir :

    • réduire les droits de succession,
    • garder un certain contrôle,
    • donner sous certaines conditions,
    • donner avec un seuil d'entrée abordable et selon une procédure simple.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la combinaison entre une donation et une assurance-vie ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous donnera tous les détails sur les étapes à suivre en pratique.

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