Donation mobilière avec assurance-vie

• ​testament,
• contrat de mariage,
• assurance-vie,
• donation mobilière:
• donation de la main à la main,
• donation par virement bancaire,
• donation avec assurance-vie,
• …

Une donation – de la main à la main ou bancaire – vous permettra d'échapper aux droits de succession pour autant que vous restiez en vie au moins trois ans après la donation en question. Pour plus de sécurité, vous pourrez aussi faire enregistrer votre donation et payer alors des droits de donation. Le montant de ces droits de donation dépend de la région dans laquelle vous habitez :

Vous donnez à qui vous voulez, le montant que vous souhaitez et quand bon vous semble.
La donation ne doit pas nécessairement se limiter à vos héritiers. Vous pouvez également privilégier une autre personne qui vous est proche en la désignant comme bénéficiaire de la donation. La donation doit toutefois respecter les parts revenant légalement à certains héritiers (les héritiers réservataires).

• en récupérant le montant de la donation si le bénéficiaire décède avant vous (retour conventionnel)

• ou en incorporant une charge financière afin de conserver un revenu complémentaire sur le capital versé si vous le jugez nécessaire. Lisez aussi les articles Votre donation réintègre votre patrimoine si le donataire prédécède et Léguez déjà une partie de votre patrimoine ... 

Une assurance-vie est la solution par excellence pour transposer dans la pratique les conditions susmentionnées que vous souhaiteriez intégrer à votre donation (retour conventionnel et charge financière). Dans ce cadre, n’hésitez pas à cliquer sur le lien vers les deux autres articles.

Les possibilités d'optimisation fiscale en matière de cession de patrimoine sont très nombreuses. L'assurance-vie en fait partie. N'hésitez pas à demander l'avis d'un conseiller compétent en assurances. Il élaborera une solution répondant à votre objectif, à savoir :

• réduire les droits de succession,
• garder un certain contrôle,
• donner sous certaines conditions,
• donner avec un seuil d'entrée abordable et selon une procédure simple.

Vous souhaitez en savoir davantage sur la combinaison entre une donation et une assurance-vie ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous donnera tous les détails sur les étapes à suivre en pratique.