- La garantie « Recours civil à la suite d'une erreur médicale » ne s'applique pas aux traitements d'ordre esthétique sauf s'il s'agit d'une chirurgie réparatrice.
- Les garanties « Recours civil » et « Recours civil à la suite d'une erreur médicale » ne s'appliquent pas si le sinistre est la conséquence d'une des fautes lourdes suivantes : l'assuré se trouve en état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique punissable, ou se trouve dans un état analogue résultant de l'utilisation d'autres produits.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Pour connaitre l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales disponibles dans l'onglet ci-dessous et que vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire.